Les Recommandations de la Session seront remises aux Ministres de l’UE chargés de la cohésion sociale et réunis à Milan au cours de ces journées, aux Nations Unies et aux responsables des violations du droit au logement et seront publiées sur le site web du TIE (Tribunal International des Evictions).

Après le succès en 2011, 2012 et 2013, cette  quatrième Session consolide la proposition de pérenniser le Tribunal, comme point de référence utile pour tout le monde.

Une planète pour les habitants

Les expulsions forcées menacent actuellement entre 50 et 70 millions de personnes au niveau mondial.

Le Tribunal est un outil au service des organisations d'habitants et de tous les acteurs défendant le droit au logement et à la terre. Le but du Tribunal est de renforcer la reconnaissance, les propositions et les luttes contre les violations de ces droits au niveau local, national, global. Il vise aussi à mettre en lumière les menaces et les violences de toutes sortes exercées contre les défenseurs de ces droits.

Pour ce faire, le Jury, constitué de représentants de la société civile, d’organismes internationaux et d’universitaires, engagés pour la défense et le respect des  droits, évaluera les plaintes reçues à la lumière du Pacte International des Droits Économiques, Sociaux et Culturels et de tous les instruments de droit international visant à faire respecter le droit à la sécurité du logement et du foncier.

Méthode de travail

Cet Appel est diffusé au niveau international afin d’identifier et recenser les cas d'expulsions à travers un formulaire disponible en ligne. Vous êtes donc tous invités à remplir la fiche de cas en ligne avant la date du 3 octobre 2014.

Le secrétariat du Tribunal coordonnera la phase préalable d’investigation en retenant les cas les plus significatifs en termes de gravité, de nombre de personnes affectées, ainsi que de représentation des thématiques et des continents.

Lors de la session du 9 octobre 2014, le Tribunal examinera, de façon publique et contradictoire, les cas qui lui seront présentés et émettra un jugement et des recommandations envers les divers responsables.

Le Tribunal remettra ensuite officiellement ces recommandations aux Ministres de  l' UE de la Cohésion Sociale qui réunis ces jours là à Milan, aux Nations Unies et aux acteurs économiques et institutionnels responsables des expulsions, ainsi qu'aux associations citoyennes, pour les aider à faire reconnaître leurs exigences par les autorités.

Pour présenter un cas d’expulsion, rendez-vous, avant le 3 octobre 2014 sur le site internet du Tribunal International des Évictions 2014  

Pour tout renseignement supplémentaire, prière de contacter: tie2014@habitants.org

Ne gardez plus le silence: faites connaître au monde votre cas d'expulsion!

Remplissez la fiche du cas d'expulsions avant le 3 octobre 2014